❤️ Avant de faire la lecture, si vous avez besoin d'une assistance dans cette démarche, n'hésitez pas à faire appel à notre organisme.
L’Aide Médicale d’Etat (AME) est une aide permettant la prise en charge à 100% de certains frais de santé pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier d’une autre couverture maladie. Les personnes bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat bénéficient du tiers payant et n’ont pas à avancer leurs frais de santé.
Pour bénéficier de l’AME, je dois pouvoir justifier :
mon identité et celles des autres personnes (enfants, conjoints) pour lesquelles la demande est formulée ;
de ma présence stable, ininterrompue et en situation irrégulière au regard du droit au séjour sur le territoire français depuis au moins trois mois ;
d’avoir des ressources inférieures au plafond déterminé par décret.
Pour effectuer ma première demande d’Aide Médicale d’Etat, je dois remplir le formulaire de demande et prendre rendez-vous ou me déplacer à la CPAM du département où je vis pour déposer ma demande (avec un document original prouvant mon identité [passeport, attestation consulaire si perdu, photocopie passeport + déclaration de perte si perdu]), sauf si je suis hospitalisé ou que c’est l’hôpital qui fait ma demande.
Bon à savoir :
Dans le tableau de la demande d'AME, il est demandé d'entrer vos revenus sur les douze derniers mois , à ne pas confondre par mois !!
Si vous recevez un salaire, qu'il soit déclaré ou non, vous pouvez l'inscrire. Si vous avez des justificatifs, vous pouvez les joindre à votre dossier, sinon, complétez juste la partie salaire sans pièces justificatives.
Par ailleurs, si vous recevez de l'argent par tiers (une personne ou votre famille), il faut préciser le lien que vous avez avec elle : ami, famille, personnes... .
Une fois mon dossier admis, je dois attendre de un à trois mois pour recevoir la décision par courrier à l'adresse indiqué dans le formulaire de l'AME. Si la décision est favorable, je suis invité à venir chercher ma carte AME, pour le rendez-vous, je dois ramener la convocation et un document original prouvant mon identité [passeport, attestation consulaire si perdu, photocopie passeport + déclaration de perte si perdu])
Je dois renouveler tous les ans ma demande, je peux alors l’envoyer par courrier postal ou mon travailleur social peut l’envoyer par internet.
Bon à savoir, en fonction de votre situation (lire page 1 du formulaire), il est important pour fournir les bonnes pièces pour votre demande d'AME.
Attention : l’Aide Médicale d’Etat ne prend pas en charge certaines prestations (indiquées sur la carte AME) et ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires. Il est donc conseillé aux bénéficiaires de l’AME de consulter auprès de professionnels conventionnés secteur 1.
Attention : Les professionnels de santé ont l’obligation d’accepter toutes les formes de couvertures maladie. Si un professionnel de santé refuse un rendez-vous au prétexte que vous avez l’AME c’est illégal et cela peut être signalé via l’observatoire du refus de soins de la Fédération des acteurs de la solidarité ou au Défenseur des Droits ou encore au médiateur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du département d’exercice du professionnel.
🔆 Ces fiches sont complémentées et rédigées sur la base du travail de : Fédération des Acteurs de la Solidarité Île-de-France en partenariat avec l'association Solinum et avec le soutien de la Fondation Sanofi Espoir.